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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
- la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

b) Représentants du personnel :

- trois titulaires ;
- trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.