Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

L'arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.