Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe
2
2
8
8

Adjoint technique principal de 2e classe
3
3

Adjoint technique
3
3