Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5