Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation)
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 5 du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.