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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation)


La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est ainsi fixée :


GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Hors classe

3

3

7

7

Classe normale

4

4