Articles

Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)

Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.