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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2