Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1