Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2014
Art. 1