Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 16-1
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 39-1
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 Art. 9-1
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 17-1
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 23-1
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 25-3
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 27-1