Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 Art. 10-1
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 Art. 4-1