Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :


CORPS ET GRADES
MODULATION INDIVIDUELLE

par rapport au taux moyen

Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale
80 %
140 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier ou du deuxième groupe
73,5 %
122,5 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
73,5 %
122,5 %

Ingénieur des travaux publics de l'État
85 %
115 %

Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable
90 %
110 %

Dessinateur
90 %
110 %

Expert technique principal et expert technique des services techniques
90 %
110 %

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.