Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null, Art. Annexe 3