Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2