Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.