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Article R*4341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*4341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.