LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)
Ariège.
Bouches-du-Rhône.
Charente-Maritime.
Cher.
Côte-d'Or.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haute-Saône.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Landes.
Lot-et-Garonne.
Loire.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Marne.
Mayenne.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Somme.
Val-d'Oise.
Var.
Vendée.
Yonne.