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Article 1143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.