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Article 1110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties.

Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.