Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-138-1, Art. R5121-138-3, Art. R5121-138-4