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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007
Art. 5