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Article L112-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L112-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1343-3 du code civil, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'un instrument financier à terme ou d'une opération de change au comptant.