Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39