Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4381-2, Art. R4382-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-29-1, Art. R4138-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2