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Article D765-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D765-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N°

D. 561-10-1

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D. 561-33

2009-1087 du 2 septembre 2009

D. 561-34

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D. 561-35

2009-1592 du 18 décembre 2009

D. 561-51

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D. 561-52

2010-291 du 18 mars 2010

D. 561-53

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D. 561-54

2010-69 du 18 janvier 2010


II.-Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP.