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Article D745-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

II. – (Abrogé)