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Article D745-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2018
au
14/02/2020
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D745-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2018
au
14/02/2020
(Code monétaire et financier)
I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
II. – (Abrogé)