Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.