Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015
Art. 1, Art. 4
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015