Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 16, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
- Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997