Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001