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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-23, Art. R561-24, Art. R561-25, Art. R561-26, Art. R561-27, Art. R561-31, Art. R561-31-2