Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D740-1, Art. D745-5-2, Art. R745-10, Art. D745-10-1