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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 4