Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)