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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :
1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :
-le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ;
-le directeur technique de la direction générale de l'armement ;
-le directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement ;
-le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;
-le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
-le directeur central du service de soutien de la flotte ;
-le directeur de la maintenance aéronautique ;
-le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
-le directeur central du service du commissariat des armées ;
-le directeur central du service des essences des armées ;
-le directeur central du service de santé des armées ;
-le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
-le directeur du service interarmées des munitions ;
-le directeur du service logistique de la marine.
2° Pour les biens affectés aux organismes relevant de l'administration centrale ainsi qu'aux organismes extérieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :
-le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :
-le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
-le directeur du renseignement militaire ;
-le directeur du service de la poste interarmées ;
-le directeur du service national et de la jeunesse ;
-le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.