Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte)
ANNEXE BARÈME DU MONTANT DE L'AIDE
Année de bénéfice
de l'aide
Première
Deuxième
Troisième
Quatrième
Cinquième
Montant annuel de l'aide pour un salarié à temps plein