Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016
Art. 1