Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe