I. - La sous-direction « achats » est chargée :
1° De passer les actes d'achat :
- pour les prestations et les matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique ;
- pour les acquisitions de matériels mentionnées au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense ;
2° De préparer et de conclure les protocoles passés avec le service industriel de l'aéronautique et, le cas échéant, d'autres organismes du ministère réalisant des opérations de maintien en condition opérationnelle aéronautique de niveau de soutien industriel.
II. - La sous-direction « achats » comprend :
1° Le bureau des marchés ;
2° Le bureau juridique et contentieux ;
3° Le bureau des contrats internes.