Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5