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Article R3241-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3241-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté.