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Article R3241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La direction de la maintenance aéronautique relève du chef d'état-major des armées.

Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

Les matériels aéronautiques de la défense visés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.