Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.