Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/04/2018 (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011

Art. 1

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.