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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2362-2, Art. R3224-8



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38