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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33