Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3