La liste des emplois de sous-directeurs, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
1 - Au secrétariat général :
a) Service des affaires financières, sociales et logistiques :
- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
- sous-directeur des affaires budgétaires et comptables ;
- sous-directeur de la logistique et du patrimoine ;
- sous-directeur du travail et de la protection sociale.
b) Service des affaires juridiques :
- sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
- sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes ;
- sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.
c) Service de la statistique et de la prospective :
- sous-directeur de la prospective et de l'évaluation ;
- sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
- sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus.
d) Service des ressources humaines :
- sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines ;
- sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération ;
- sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales.
e) Service de la modernisation :
- sous-directeur du pilotage des services ;
- sous-directeur des systèmes d'information.
2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
a) Service du développement des filières et de l'emploi :
- sous-directeur des filières agroalimentaires ;
- sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
b) Service de la compétitivité et performance environnementale :
- sous-directeur de la compétitivité ;
- sous-directeur de la performance environnementale et de la revalorisation des territoires ;
c) Service Europe et international :
- sous-directeur Europe ;
- sous-directeur de l'international.
d) Service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune :
- sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;
- sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune.
3 - A la direction générale de l'alimentation :
a) Service de l'alimentation :
- sous-directeur de la politique de l'alimentation ;
- sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;
b) Service des actions sanitaires en production primaire :
- sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
- sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ;
c) Service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire :
- sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales ;
- sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales.
4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
a) Service de l'enseignement technique :
- sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ;
- sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.
b) Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
- sous-directeur de l'enseignement supérieur ;
- sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.
5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
- sous-directeur des ressources halieutiques ;
- sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches.