Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.