Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null